Infos marchés publics
Procédures de marchés publics : actualisation des fiches
Pour plus de lisibilité, nous venons d'actualiser les fiches sur chacune des procédures de marchés publics existantes. Ces fiches reprennent ...
Le conseil européen élargit les marchés publics réservés
Une révision des dispositions sur les marchés publics réserves a été incluse dans une proposition de directive sur les marchés publics ...
Signature électronique marchés publics : utilisez désormais le certificat RGS !
Depuis le samedi 18 mai 2013, le certificat Pris V1 n?est plus valide. Il faut absolument utiliser le certificat RGS** sous peine de voir ...
Délais de paiement dans les marchés publics - nouvelle réglementation sur les pénalités
Dans le cadre des marchés publics, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en matière de retard de paiement. Selon les nouvelles ...
Et si on procédait à "l'envers" ?
"Ils proposent d'inverser les phases d'attribution et de sélection des candidats afin que seules les PME retenues aient à fournir l'int ...
Noti2 : mise à jour mai 2011
Untitled document Le Minefe vient de mettre à jour le NOTI2 - modèle d'état annuel des certificats reçus à produire lorsqu'on est ...
Est-il possible de passer des MAPA sans mise en concurrence ?
Le gouvernement ne souhaite pas rétablir un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence plus élevé que 4000 ? HT ce qui serait, ...
Eviter le groupement de commandes pour les opérations de construction
 M. le député Daniel Fidelin a attiré l'attention du ministère de l'économie sur le recours au groupement de commande pour des travaux ...
4ème édition des Rencontres des Acteurs Publics se déroulera les 4, 5 et 6 juillet 2011
Organisé par Acteurs Publics, le traditionnel rendez-vous annuel des décideurs des trois fonctions publiques aura lieu les 4, 5 et 6 juillet ...
Faciliter l'accès aux marchés publics : les mesures des assises de la simplification
Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a présidé vendredi 29 avril, les Assises de la simplification ...
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